D+C Développement et Coopération (No. 4, Juillet/Août 2002, p. 8-14)

On a longuement débattu de la signification et de la pertinence du terme «société civile». Le débat dure encore. Aux fins de ce document, nous nous penchons sur les organisations de la société civile (OSC), que l’on pourrait décrire en quelques mots comme "l’activité des citoyens librement associés ne disposant d’aucun pouvoir étatique» et dont les activités se fondent sur des objectifs autres que la recherche du profit.

«Société civile»: une définition

Nous allons aborder les deux derniers siècles du développement des organisations sociales, des organisations de la société civile (OSC). La réflexion portera sur deux groupes distincts, quoiqu’interreliés, les organisations non gouvernementales (ONG) et leurs formations internationales (ONGI, réseaux, etc.), de même que les mouvements sociaux (MS) et leurs formations transnationales (MST, alliances, etc.). Le premier groupe est souvent formé d’organisations de plus petite taille poursuivant un but déterminé; dans le domaine du développement, il s’agit parfois d’organisations vouées à la collecte de fonds et au financement. Le second groupe s’appuie souvent sur une participation de masse - associations de paysans ou syndicats - qui se distingue par un éventail de structures de participation. Au sens large du terme, un mouvement - mouvement pour la paix, mouvement des femmes - peut inclure plusieurs ONG et de vastes organisations de masse aux tendances variées.

La façon la plus utile de définir la «société civile» est peut-être de saisir son essence dans l’action. Jan Aart Scholte, de l’université britannique de Warwick, déclare que la société civile est «le milieu politique dans lequel les associations volontaires cherchent expressément à modeler les règles (se rapportant à des politiques en particulier, des normes plus générales ou des structures sociales plus profondes) régissant un aspect quelconque de la vie sociale». Le Canadien Jonathon Barker met l’accent sur les milieux ou les contextes - de l’arbre à palabres à l’Assemblée Générale des Nations Unies - dans lesquels se situe la participation des gens et se déroulent leurs délibérations. Les organisations non gouvernementales de la société civile (OSC) qui travaillent à la base peuvent favoriser la participation d’une manière que ne peuvent même pas imaginer les gouvernements ou les grandes sociétés. C’est dans ces milieux - groupes de femmes, associations de pêcheurs, réunions de vendeurs ambulants - que se négocient des forces sociales plus importantes, soit la classe, l’identité culturelle, les rapports entre les sexes.

La révolution associationnelle:
une réalité à définir

Le terme de «société civile» est devenu une espèce de pavillon de complaisance conceptuel à la mode; on l’utilise en partie pour expliquer les forces qui animent le changement en Europe centrale et en Europe de l’Est, l’opposition aux régimes dictatoriaux en Amérique latine, de même que celles qui émergent des divers processus de développement d’un bout à l’autre de la planète. Des pays asiatiques tels que l’Inde ont des racines associationnelles profondes et diversifiées, comptant une vaste famille élargie d’organisations inspirées de Gandhi, des centaines de milliers d’organisations sans but lucratif et, qui sait, des millions d’associations communautaires. Au début des années 1990, le gouvernement du Brésil a dénombré au moins 200.000 organismes sans but lucratif, alors qu’en Egypte, le gouvernement constatait l’existence de plus de 20.000 groupes du genre.

La croissance des organisations de la société civile, des associations communautaires, des mouvements sociaux et des ONG se produit par à-coups, tantôt réprimée et tantôt remise en question. Mais nul ne peut contester sa croissance numérique et son expansion aux quatre coins du monde.

La réaction des organisations de la société civile (nationales et régionales) à l’invitation officielle des Nations Unies à participer à une série de conférences mondiales au cours des années 1990 a sensibilisé le monde entier à l’ampleur du phénomène. Des milliers d’organisations de pays longtemps considérés comme marginaux ou «sous-développés» ont déferlé sur Pékin, Copenhague, Vienne, Le Caire, Rio et Istanbul. On a assisté à l’émergence de connexions et de réseaux reliant le village à l’univers, dans une anarchie un peu cahoteuse mais débordante de vigueur.

La fascination exercée par la «révolution» associationnelle des quelques dernières décennies ne doit pas nous faire oublier que les organisations non gouvernementales internationales ont une histoire qui remonte à plus de deux siècles.

Une généalogie qui remonte
loin en arrière

Certaines d’entre elles étaient de type professionnel et technique, comme dans le cas de l’Union internationale des typographes, fondée en 1852. D’autres poursuivaient des objectifs sociaux et humanitaires, comme la World Alliance of Young Men’s Christian Associations (1855) et le Comité international de la Croix-Rouge (1863). Alors que l’on dénombrait 32 de ces organisations internationales en 1874, leur nombre est passé à 466 en 1914, pour atteindre les 1500 en 1954 (Chatfield).

Certaines ONG internationales constituaient dans leur essence même des mouvements sociaux transnationaux (MST) avant la lettre, se consacrant à des causes telles que la lutte contre l’esclavage, la tempérance, le vote des femmes, l’organisation du travail, la lutte contre l’impérialisme et en faveur de la paix. Dans les années 1890, le Congrès universel pour la paix (Universal Peace Congress) a tiré les grandes lignes d’un plan visant à établir un tribunal international chargé de l’arbitrage des différends. En 1899, le tsar Nicolas II a déclenché la première conférence de La Haye, où de simples citoyens intéressés à la chose internationale ont travaillé au coude à coude avec les diplomates pour s’opposer à la course aux armements en Europe. L’Internationale socialiste, organisée et réorganisée pendant la seconde moitié du dix-neuvième siècle, représentait pour beaucoup l’idéal internationaliste d’un monde sans Etats. Bon nombre des mouvements «mondiaux» en émergence ont exercé une influence indéniable sur la vision de la Société des Nations, mise sur pied par les gouvernements à la suite du désastre que constituait la Première guerre mondiale.

Les syndicats, qui avaient fondé la Fédération internationale des syndicats en 1901, ont constaté que la menace de la révolution bolchevique dans la Russie d’après-guerre a servi de catalyseur à la formation de l’Organisation Internationale du Travail (rattachée à la Société), qui leur reconnaissait un statut officiel aux côtés des employeurs et des gouvernements.

Le Conseil International des Femmes (International Council ofWomen), formé en 1888, a vu apparaître après la guerre la Société internationale des femmes pour la paix et la liberté, un mouvement qui a rallié les points de vue et l’influence des femmes à l’échelle internationale pendant l’entre-deux-guerres.

A la même époque, le Bureau International pour les Réfugiés (International Office for Refugees) a réuni des groupes gouvernementaux et non gouvernementaux dans le but d’aider les réfugiés et les personnes déplacées et de combattre la famine et la maladie, ce qui en a fait la première organisation officielle du système de la Société en 1930-1931.

On évalue que la Société des Nations maintenait des contacts réguliers avec 450 ONG internationales, et qu’elle bénéficiait du soutien de la Fédération internationale des associations de la Société des Nations. La Société, son personnel et ses participants ont stimulé l’émergence d’un processus transnational, qui transcendait les intérêts nationaux de ses Membres.

Même avant la Deuxième guerre mondiale, les ONG internationales, les réseaux des organisations de la société civile et les mouvements transnationaux avaient développé des caractéristiques et des modes de fonctionnement qui leur étaient propres. On entretenait des réseaux informels de communication et d’échange au-delà des frontières nationales. Les congrès d’envergure mondiale ou régionale ont facilité de beaucoup la compréhension mutuelle et les initiatives concertées, grâce au financement accordé en partie par des fondations ou des fonds de dotation. On a commencé à mettre sur pied des organisations internationales plus formelles, souvent des fédérations, avec conférences périodiques des représentants, appareils exécutifs, définition de mandats pour les dirigeants et groupes de travail.

On retrouvait la plupart de ces organisations dans le nord de l’Europe et en Amérique du Nord, mais les dépendances britanniques et françaises, y compris l’Afrique du Sud, le Japon, la Chine et certains pays latino-américains se sont joints au mouvement.

Les liens se sont resserrés entre ONG et organismes reliant les Etats pendant la période de formation des Nations Unies et la renaissance de l’OIT, à la fin de la Deuxième guerre mondiale. Les ONG étaient présentes à l’assemblée de fondation des Nations Unies, côte à côte avec les membres du corps diplomatique et les personnages politiques. Elles ont exercé une influence sur la Charte des Nations Unies dans plusieurs domaines, notamment les questions économiques et sociales, les droits de la personne, l’éducation et la culture. John P. Humphrey, le premier directeur de la Division des droits de la personne de l’ONU, a déclaré que les ONG «ont exercé des pressions sans précédent dans l’histoire des relations internationales en faveur des droits de la personne, et c’est en grande partie grâce à cela que la Charte comporte des clauses à ce sujet. «Les ONG ont joué un rôle essentiel pour assurer que les Américains soutiennent la participation pleine et entière des Etats-Unis aux Nations Unies, corrigeant ainsi le refus tragique de ce pays d’appuyer la Société des Nations après la Première guerre mondiale.

L’étape la plus marquante est sans doute la référence claire - quoique limitative - aux ONG, à l’article 71 de la Charte des Nations Unies.

Article 71 de la Charte des Nations Unies
«Le Conseil économique et social peut prendre toutes dispositions utiles pour consulter les organisations non gouvernementales qui s’occupent de questions relevant de sa compétence. Ces dispositions peuvent s’appliquer à des organisations internationales et, s’il y a lieu, à des organisations nationales après consultation du Membre intéressé de l’Organisation».

On a continué à reconnaître les ONG au fur et à mesure que s’est développée la grande famille des agences reliées aux Nations Unies après la Deuxième guerre mondiale. La Charte de l’UNESCO prévoit la coopération avec les ONG et la consultation auprès de celles-ci. Treize ONG ont participé à la Deuxième assemblée mondiale sur la santé tenue en 1949, et la constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé reconnaît explicitement les ONG.

La participation des ONG aux structures des Nations Unies est une expérience qui se poursuit toujours, même si l’on pourrait souhaiter encore plus de créativité. A la suite du Sommet de la terre de Rio, les ONG ont entrepris une série de nouvelles initiatives, dont la création d’un comité directeur des ONG au sein de la Commission du développement durable, une formule visant à assurer la continuité des rapports avec la Commission. La participation des ONG au développement d’ONUSIDA est un bon exemple de la façon dont le travail de représentation des ONG peut dépasser l’observation et la consultation pour devenir une véritable participation à la gouvernance.

La communauté grandissante des ONG et des mouvements sociaux réunis autour des Nations Unies, de ses organes et de ses agences acquérait de plus en plus de crédibilité auprès du corps diplomatique et des représentants politiques; mais elle restait cependant toujours exclue - du moins à titre officiel - d’une partie des organismes décisionnels les plus importants de cette institution mondiale, notamment du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.

Charles Chatfield, un spécialiste du développement des mouvements pour la paix, a souligné qu’il fallait considérer les ONG internationales et les mouvements sociaux transnationaux, au même titre que les Etats, parmi les parents des organisations intergouvernementales internationales. Elles ont contribué à la création de ces institutions en vertu de leur motivation première, soit de «modifier le statu quo au profit du bien commun».

Les institutions économiques
multilatérales: lieu de rencontre et
champ de bataille

La Banque Mondiale a accepté que les ONG collaborent à ses opérations dès 1973; les ONG ont participé à une poignée de projets de la Banque pendant les décennies qui ont suivi, pour élargir leur action vers la fin du siècle. En 1981, sous la direction du service des Relations extérieures de la Banque, on a créé un Comité des ONG (composé surtout d’ONG du Nord) en vue d’échanger de l’information, de faciliter le dialogue et de favoriser la coopération sur le plan des opérations.

En 1984, les ONG ont mis sur pied le Groupe de travail sur la Banque Mondiale, une structure autonome et parallèle au Comité. Le travail du Groupe portait principalement sur deux questions essentielles, soit l’ajustement structurel et les politiques relatives à la participation. Au milieu des années 1990, les ONG du Sud détenaient la majorité au sein du Comité et du Groupe de travail. Malgré les critiques et la controverse dont ils ont souvent fait l’objet, le travail du Groupe et les diverses campagnes menées par les ONG - sur la transparence, sur certains projets précis, de même que sur l’impact, le contrôle et l’évaluation des projets - ont exercé une influence indéniable.

Dans l’intervalle, les ONG s’en prenaient à la Banque aux Etats-Unis et sur le plan international, lui reprochant sa ligne de conduite néolibérale, l’incohérence de ses politiques en matière d’environnement, ses mégaprojets dans certains pays comme l’Inde et le Brésil et ses politiques en matière de dette et d’endettement. Les campagnes des ONG contre certains aspects des politiques de la Banque ont atteint un point culminant avec la remise en question de son existence même, sous le slogan «50 ans, ça suffit!»

Même si la Banque prospère toujours, la lutte menée par les ONG pendant une décennie pour forcer la Banque Mondiale à rendre des comptes sur l’impact de ses politiques et pratiques fait que l’on surveille maintenant cette institution de beaucoup plus près, et que ses rapports avec les organisations de la société civile se situent dorénavant dans un tout autre contexte».

La donne a encore changé pour les ONG et le mouvement social lorsque la Banque a amorcé, de concert avec le FMI, la restructuration de la dette et des finances selon l’approche présentée dans le Rapport stratégique sur la réduction de la pauvreté (PRSP). Le PRSP, qui définit une partie des conditions entourant les prêts, en appelait à la société civile et plus particulièrement aux organisations et aux représentants des plus démunis: on invitait ces groupes à exprimer leur avis et à participer à l’élaboration des stratégies nationales dans le domaine. Les conditions sont cependant demeurées assez floues, leur imposition douteuse sous l’angle du pouvoir réel qui en découlait, et leur mise en oeuvre intermittente et erratique.

Les rapports des ONG avec le Fonds Monétaire International (FMI) et les stratégies d’influence à son endroit se sont développés plus lentement et n’ont pas atteint la même ampleur. S’il est possible de parler «d’engagement» pour décrire les rapports entre la Banque Mondiale et bon nombre d’ONG, on doit plutôt parler de «distance critique» quand il est question des rapports avec le FMI. Il faut attendre à la fin du 20ème siècle pour constater un changement d’attitude de la part du Fonds et des ONG.

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est maintenant l’objet par excellence de l’attention, et souvent des critiques, des ONG et du mouvement social et cela remonte au moment de sa création en 1995 (voir ce qui suit). Organisée sans tenir suffisamment compte de ses rapports avec les appareils non gouvernementaux et sans grand souci de transparence, l’OMC - et son secrétariat - a dû faire des pieds et des mains pour réparer les pots cassés en matière de relations extérieures. Le Conseil général de l’OMC a développé un système d’accréditation prévoyant la participation limitée des ONG aux conférences ministérielles. L’accès demeurait cependant très restreint et la distance sociale et géographique entre les participants gouvernementaux et les ONG accréditées ne reflétait en rien les pratiques habituellement en usage à l’ONU.

Les efforts du Sud en vue de surveiller et publiciser le plus possible les négociations de l’Uruguay Round - qui ont mené à l’OMC - ont contribué à attirer l’attention sur l’impact que pouvaient exercer «de simples négociations commerciales» sur l’environnement et le développement. Les campagnes menées par les ONG ont permis d’améliorer quelque peu le niveau de transparence et l’accès à l’information. Une partie du personnel affecté aux relations extérieures de l’OMC est maintenant esponsable d’assurer les rapports avec les ONG.

L’OMC reste encore à l’écart du système des Nations Unies. Des initiatives telles que le processus des Nations Unies pour le financement du développement et le Sommet de 2002 favorisent la participation de l’OMC dans les faits, à défaut d’une participation dans les règles.

L’effet cumulatif des conférences mondiales des années 1990 a entraîné l’émergence d’une certaine vision de l’avenir - ou des avenirs - de la planète, même si elle reste encore bien incomplète. Sa réalisation implique des ressources et des politiques économiques fondées sur des objectifs sociaux, des politiques qui respectent les besoins, les droits de la personne, l’équité entre les sexes et la viabilité de l’environnement - ce que l’on appelle de manière un peu floue «un environnement d’habilitation. Bien des représentants d’organisations non gouvernementales participant à ces conférences ont pu constater à quel point ces idéaux d’émancipation sociale et de respect de l’environnement sont à des années-lumière des politiques économiques mondiales émises par les institutions économiques multilatérales (IEM) et les grandes sociétés. Pour certains d’entre eux, l’étape suivante consisterait donc à intégrer les IEM et leurs politiques aux structures des Nations Unies, avec ce que cela comporte de conventions sur les droits, l’équité entre les sexes, les questions sociales et environnementales.

Société civile mondiale et
gouvernance mondiale?

La question de la gouvernance de la planète se situe, sans doute à juste titre, au coeur du débat sur la société civile internationale.

Les vingt dernières années ont vu se développer une nouvelle génération d’institutions économiques multilatérales, outre la Banque Mondiale, le FMI et l’OMC; on a conclu des ententes commerciales et des accords relatifs aux investissements d’une portée considérable - l’ALE, l’ALENA et le projet d’ALEA dans les Amériques, l’APEC dans l’Asie-Pacifîque, etc. On négocie entre-temps des centaines d’accords bilatéraux sur le commerce et les investissements.

Cette nouvelle génération d’IEM a modifié le système étatique, y compris l’imputabilité (relative) des institutions démocratiques nationales. Sous le couvert de termes neutres comme «les accords commerciaux», ces nouveaux traités touchent pratiquement tous les produits de base, toutes les normes et tous les services qui peuvent faire l’objet d’un échange quelconque. L’ALENA, avec ses clauses d’Etat-investisseur, a élargi le statut juridique des sociétés jusqu’à en faire l’équivalent d’Etats démocratiques. Contrairement aux traités sur les droits de la personne et l’environnement qui les ont précédés, ces accords prévoient des sanctions matérielles en cas de non-respect, de même que des mécanismes pour l’examen et la surveillance des lois nationales.

L’OMS représenterait maintenant «la nouvelle constitution économique» de la planète, s’il faut en croire son principal dirigeant. Si c’est le cas, le peuple ne se souvient pas avoir reçu d’invitation à l’assemblée où elle a été adoptée.

Même s’ils ont mis un peu de temps à réagir, les mouvements civiques ont commencé à remettre en question ce nouveau transfert du pouvoir à des régimes internationaux apparemment lointains, et à organiser la résistance. La lutte entourant la ratification de l’ALENA s’est étendue à pratiquement tous les Etats des Etats-Unis. Lorsque les négociateurs internationaux ont commencé à jongler avec l’idée d’un accord multilatéral sur les investissements (AMI) prévoyant des mesures de protection du pouvoir des grandes sociétés et des investisseurs, on a assisté à un déferlement d’opposition dans ce qui constitue peut-être la première «lutte virtuelle» efficace. Un mouvement multinational qui a fait boule de neige, combiné aux doutes exprimés par une poignée de politiciens et de technocrates, a réussi à bloquer l’AMI pour nous faire entrer dans une ère nouvelle en matière de politique mondiale.

Les journalistes et les médias se sont penchés avec fascination sur les affrontements de plus en plus nombreux entre jeunes protestataires - taxés à tort» d’anti-mondialisation» et de «mondialophobie» - et dirigeants gouvernementaux de plus en plus protégés, qui endossaient les «réformes» économiques néolibérales et le transfert de pouvoirs de plus en plus considérables dans le cadre des conférences de l’APEC (aux Philippines et à Vancouver, au Canada), de l’OMS (à Seattle), du FMI/ de la Banque Mondiale (à Washington et à Prague) et du projet d’ALEA (à Québec).

On retrouvait les escouades anti-émeute, les nuages de gaz lacrymogène, les arrestations et les passages à tabac à la une des journaux. Mais d’autres actions réalisées par les citoyens ont fait l’objet de beaucoup moins de publicité, même si elles visaient elles aussi à un changement important. Le mouvement du Jubilé contre la dette, autour des Sommets du G7/ G8 de Birmingham et de Cologne, a contribué à mettre la question de la dette internationale sur la carte politique, tout en forçant les ministres des Finances et les IEM à réagir. La multitude de réseaux de la société civile responsables de l’organisation des Sommets populaires lors des conférences de l’OMC, de l’APEC et du Sommet des Amériques, a contribué au renforcement des réseaux sectoriels et intersectoriels.

Le premier Forum mondial sur la société (qualifié d’anti-Davos) tenu à Porto Alegre au Brésil, en janvier 2001, vient peut-être de marquer le début d’une ère nouvelle en matière de politique civile mondiale. Il était remarquable par sa jeunesse, sa diversité et le fait qu’il se déroule dans un pays du Sud. La presse des Etats-Unis en a fait très peu de cas - elle n’avait délégué que 10 journalistes, parmi les 1.500 présents à l’événement. Il y a eu, bien sûr, quelques ombres au tableau (mentionnons, entre autres faiblesses du Forum, la présence écrasante sur le podium d’hommes blancs d’un âge certain lors des assemblées plénières). Mais les participants ont suffisamment apprécié l’expérience pour décider de la tenue d’un deuxième forum une année plus tard. Le message transmis par le Forum appelait à une quête renouvelée de la démocratie, il respirait le bouillonnement culturel et un sens de la faisabilité politique enraciné dans les expériences concrètes des gouvernements de la ville et de l’Etat-hôte de Rio Grande do Sul.

Début d’une
ère nouvelle

Ces grands rassemblements publics ne constituent que la pointe de l’iceberg. Au-delà de la révolution associationnelle, on voit poindre une révolution organisationnelle. Qu’il suffise de mentionner:

l’impact croissant exercé par Internet sur la façon de transmettre l’information, de faciliter les communications et d’abolir l’espace/ temps;
la croissance de réseaux non gouvernementaux de grande envergure, réunissant des groupes de toutes tailles, établis dans un éventail de lieux beaucoup plus diversifié que ce n’était le cas avec les ONG internationales traditionnelles;
le développement de ce que l’on pourrait qualifier d’»ONG transnationales», encore installées au Nord pour la plupart, présentant des structures internes de tous les types (certaines très centralisées, d’autres très éclatées);
l’émergence ou la résurgence de mouvements sociaux transnationaux, souvent sous la forme d’alliances entre organisations populaires. Il arrive que ces alliances incluent une bonne partie des membres des «réseaux» de la société civile, voire même certaines ONG transnationales.

Il faut se garder d’enfermer dans des catégories étanches les divers types d’action populaire ou celles émanant de la société civile. Les jeunes qui participent aux grandes manifestations, à la résistance passive ou aux confrontations anarchistes ne s’identifient peut-être pas du tout au modèle de leurs aînés affiliés aux ONG, aux syndicats ou aux organisations de femmes, mais ils partagent beaucoup plus d’affinités qu’ils ne le croient. Alors que la mère participe à une marche pacifique, le fils est en train d’affronter les gaz lacrymogènes quelques rues plus loin. Un enseignant ou un professeur d’université intervient avec fougue dans les débats d’un forum «populaire» pendant que ses étudiants ou d’autres jeunes, animés de la même fougue, sont en train de former une chaîne humaine pour bloquer l’intersection. Ils se retrouvent peut-être également tous ensemble à manifester pacifiquement autour du périmètre de sécurité d’un Sommet quelconque.

Les années 1990 ont laissé voir deux signes avant-coureurs de l’impact des ONG et du mouvement social sur la réorganisation des institutions, du droit et des pratiques internationales. La campagne pour l’éradication des mines terrestres, qui a entraîné le traité d’Ottawa bannissant leur utilisation, constitue un exemple remarquable de la créativité des ONG. Mais elle laisse également présager ce qui pourrait découler de la collaboration entre ONG et pouvoirs intermédiaires. Le Traité de Rome établissant la Cour internationale de justice, issu lui aussi de la collaboration entre ONG et gouvernements, laisse entrevoir une ère nouvelle dans le domaine du droit international et de l’imputabilité.

A un niveau tout à fait différent, plusieurs appareils intermédiaires ont tenté d’organiser une forme de représentation mondiale de la «société civile mondiale». Pendant les années 1990, des groupes de spécialistes intéressés à la question de la gouvernance mondiale ont jonglé avec l’idée d’une assemblée consultative de la société civile qui fonctionnerait parallèlement à l’Assemblée Générale des Nations Unies. La conférence mondiale de la société civile (tenue à Montréal en décembre 1999), le Forum des ONG de l’Assemblée du Millénaire des Nations Unies (tenu à New York en mai 2000) et une foule d’autres expériences du genre avaient pour but de représenter la société civile mondiale et de contribuer à l’élaboration commune de visions, d’objectifs et de propositions concrètes. D’autres organisations songent à la façon de poursuivre l’idée d’un forum relié aux Nations Unies, soit par l’entremise de conférences consultatives tenues à intervalles réguliers, soit par l’entremise d’un réseau virtuel, ou par une combinaison des deux formules.

Les organisations de la société civile
sur la scène mondiale:
défis organisationnels

Au fur et à mesure que les organisations de la société civile s’étendent sur le plan géographique, social et sectoriel, et que s’aiguisent les défis reliés à la gouvernance de la planète que nous partageons tous, la question de la pertinence organisationnelle se pose de manière de plus en plus urgente pour bon nombre d’OSC. On a besoin de nouveaux modes d’organisation et on trouve peu à peu des réponses, plus particulièrement en ce qui a trait au lien à établir entre instances locales et instances mondiales dans le cadre des débats et des actions à poser. Mais ces réponses arrivent-elles assez vite, sont-elles suffisamment efficaces et pertinentes?

Une enquête sur les défis à relever énumérait ces quelques éléments, parmi d’autres:

Forme d’organisation - Réseaux informels, structures unitaires, structures d’entreprise: quelle est la formule qui convient le mieux à la situation?

Gouvernance - Comment assurer la représentativité et la légitimité, l’imputabilité, le leadership, la prise de décision et se forger une identité (par l’utilisation d’un même nom ou d’une «marque de commerce»)?

Champ d’action, mandat et culture - Au fur et à mesure de leur croissance à l’extérieur des cadres de la culture auparavant dominante du Nord/ de l’Ouest, les organisations plus expérimentées commencent à remettre en question le rôle et la place qui leur sont dévolus, tandis que les organisations plus jeunes doivent composer avec les défis reliés à la culture organisationnelle au moment où elles prennent de l’ampleur, s’internationalisent, etc.

Effectifs (qu’est-ce qu’un membre?), partenariats entre organisations - Certaines organisations considèrent les donateurs comme des membres, mais à quel titre le sont-ils? D’autres sont dotées de structures de représentation et de participation qui ont du mal à composer avec l’internationalisation, avec la notion de participation «efficace», etc.

Mouvements de masse, luttes virtuelles et OSC traditionnelles - Des centaines d’organisations peuvent signer une pétition ou lancer une campagne de protestation par courriel du jour au lendemain. Des milliers de protestataires peuvent s’organiser pour contester une rencontre gouvernementale multilatérale en l’espace d’une fin de semaine. Les OSC traditionnelles ont parfois l’impression de traîner de l’arrière à cause du temps qu’elles mettent à prendre les décisions ou en raison de leur étalement géographique. Ce que l’on qualifie de «luttes et réseaux virtuels» est-il un phénomène fugace ou s’agit-il plutôt d’une nouvelle forme d’action politique? Les organisations traditionnelles sont-elles capables de s’adapter à un monde remanié?

Stratégies et tactiques, violence et non-violence - Les manifestations massives contre les Sommets de l’OMC, de la Banque et du Fonds ont été suivies d’un renforcement des mesures de sécurité et d’une recrudescence de la répression. Les décisions d’ordre tactique et même les objectifs d’ensemble varient énormément d’un mouvement populaire à l’autre. Assisterons-nous à un nouveau consensus sur le type d’action à développer, ou verrons-nous plutôt le «mouvement» soumis à des divisions et à des scissions?

On peut sentir en filigrane l’évolution de la dynamique dans les rapports Nord/ Sud.

Alors que se poursuivent les recherches sur bon nombre de ces phénomènes, il y a lieu de procéder à une réflexion entre groupes, entre réseaux et entre secteurs. Le travail à échelle réduite entrepris par certains organismes de financement, le processus de réflexion et les conférences organisées par des groupes tels que le Forum International de Montréal (FIM) et le travail soutenu de CIVICUS et d’autres instances régionales y contribuent sans aucun doute, mais il convient de continuer ce travail, de manière à la fois critique et créatrice.

Société civile et
évolution culturelle

Au-delà des rapports avec les gouvernements et les appareils intergouvernementaux, on peut envisager l’histoire des organisations de la société civile sous l’angle d’une formidable évolution culturelle.

• Le mouvement environnemental international a entraîné un changement des comportements difficile - voire même impossible - à imaginer pour les gouvernements. Il a transformé la façon dont bien des gens considèrent la croissance, la consommation ou les rapports entre l’humanité et la biosphère.
• Les défenseurs des droits de la personne n’avaient peut-être jamais osé imaginer que les pressions qu’ils ont exercées sans relâche à Genève pour mettre fin à la torture allaient non seulement amener l’adoption d’une convention internationale et des changements dans les lois nationales, mais que cela allait également entraîner l’abandon graduel de ces pratiques, dans une société après l’autre.
• Même s’il reste encore bien des obstacles à franchir, le mouvement des femmes a influencé les comportements, la politique et la façon de parler. Comme dans le cas du mouvement environnemental, le regain d’intérêt accordé aux rapports entre hommes et femmes laisse présager une évolution dans notre façon de percevoir et d’évaluer à la fois le monde, nos sociétés, et des questions comme la pauvreté, la croissance de l’économie et son impact.
• L’un des symptômes du changement culturel, et non le moindre, est la place accordée par les réseaux à certains aspects de la «révolution sexuelle», notamment dans le cas des organisations de défense des droits des gais et lesbiennes. Les manifestations de cette «libération» se font sentir à peu près partout dans le monde, à Taipei autant qu’à Paris ou à San Francisco.
• Manuel Castells allègue que ces virages culturels, couplés à ceux qui sont mis de l’avant dans les nouveaux réseaux de communication, nous signalent que le pouvoir est en train de changer de place, que les nouvelles formes du pouvoir se trouvent désormais dans l’information et les images qui façonnent la vie des gens et leur comportement. Certes, les médias détiennent un pouvoir indéniable sur les mentalités, mais les organisations de la société civile ont exercé une influence déterminante sur les façons de penser, et elles continuent de le faire.

L’un des aspects les plus intéressants de ce virage culturel réside peut-être dans la possibilité de réévaluer et de reformuler les étalons de mesure de la valeur dans la société humaine. Le produit national brut, avec toutes les limites qu’il comporte, de même que les indices encore plus faussés que constituent Dow et Nasdaq, sans parler des taux de change qui varient sans cesse, continuent de dominer la nouvelle et de biaiser les décisions des acteurs économiques et politiques. Mais il existe un nombre croissant de réseaux qui développent et qui appliquent de nouveaux étalons de mesure de l’impact de l’activité humaine, qu’il s’agisse de l’évaluation du poids et de la largeur de notre empreinte environnementale, de l’étude des indicateurs selon le sexe du Rapport sur le développement humain ou du travail à partir d’indicateurs encore plus perfectionnés de la «qualité de vie».

Les conférences mondiales des années 1990 - couvrant des domaines aussi variés que la façon dont nous nous occupons de la planète et des gens qui l’habitent, nos modes de reproduction et la façon dont nous prenons soin de nos enfants - ont brossé les grands traits d’un tableau qui nous laisse entrevoir le genre de monde vers lequel tend l’humanité. Les nombreux documents «de référence» et les déclarations des ONG sont allés encore plus loin. Considérés dans leur ensemble, ils ont renouvelé et élargi les aspirations de l’après-guerre incarnées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les conventions relatives aux droits de la personne qui ont suivi. Ils ont mis de l’avant des objectifs en comparaison desquels les buts présentés fièrement par l’Assemblée du Millénaire des Nations Unies ne constituent qu’une timide ébauche.

La société civile: concept limité,
réalité ans limites

Les débats entourant la signification et l’utilisation du terme de «société civile» vont probablement nous survivre et se poursuivre bien après que cette polémique langagière ait perdu toute utilité. Comme nous l’a rappelé le commentateur Jamie Swift, la société civile «constitue, et constituera toujours, le lieu de la controvers».

Mais la société civile internationale n’est pas seulement un lieu de controverse, c’est aussi une réalité en puissance. Ainsi que le mentionnait avec moi Anita Anand il n’y a pas si longtemps, «il nous arrive parfois de l’apercevoir, dans des visions de l’avenir, des expériences.»

Mais la société civile actuelle est-elle en mesure de jongler avec sa propre gouvernance, est-elle prête à former des institutions efficaces et imputables, au service du bien public? Avons-nous atteint le stade où la société civile mondiale a appris à se connaître, où elle est consciente de son identité et capable d’énoncer clairement des objectifs communs pour la vie sociale, économique et environnementale?

Nous partageons toujours la vision exprimée par Philip Allott il y a plus de dix ans :

«Dans une société internationale capable de reconnaître au moins qu’elle constitue bel et bien une société... l’humanité ne cesse de découvrir et de redécouvrir son humanité, ce que cela signifie que d’être humain... Des mots d’hier et de demain, des idées, des théories et des valeurs vont affluer à la conscience de l’humanité tout entière, comme des courants jamais domptés qui se rejoignent à nouveau dans un grand fleuve. Collectivité, coopération, confiance, sollicitude, compassion, besoin, justice, devoir, épanouissement de soi, don de soi, discipline de soi» (Allott, 1990). Il y a dix ans, Allott a conclu que notre économie a beau être mondiale, il nous manque toujours une société civile mondiale consciente de sa propre existence. Ce que l’on qualifie de processus de «mondialisation par le bas» constitue peut-être le moyen par lequel la société civile internationale prendra conscience d’elle-même. Chaque organisation non gouvernementale nationale ou internationale, chaque mouvement social transnational, forme un élément de ce processus. Le processus en vue d’améliorer notre façon de nous gouverner et celle de partager nos réalisations pour continuer à bâtir un monde et une société mondiale renouvelés est peut-être le terreau où germeront enfin de nouvelles institutions et une nouvelle harmonie au sein des nations et à l’échelle mondiale.